03
Paiements et commerciaux
Operational clauseLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Document Summary
The following sections outline the principal terms, interpretive guidance, and reference materials associated with this policy.
Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Badge Koala sont destinés aux agents immobiliers et incluent des conseils juridiques et des services de conformité. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Conditions of use and service handling
04
Conditions commerciales générales
Operational clauseLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur cette page.
Internal Conditions Board
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.
Reference Files
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Badge Koala ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO
08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.
Reference
HCCH